État fédéral
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- Rapport au Parlement fédéral : Taxation par signes et indices
fiche complète, rapport, communiqué de presse - 173e Cahier de la Cour des comptes
fiche complète, Volume 1 : commentaires, Volume 2 : Administration générale - Tableaux, Volume 3 - Organismes publics et autres services – Tableaux, Complément 1 : Comptes d’exécution du budget des organismes d’intérêt public de catégorie A - 2015, communiqué de presse