État fédéral

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  • Sécurité ferroviaire - Marchés publics. Contribution complémentaire de la Cour des comptes à l'examen parlementaire des conditions de sécurité du rail
    fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
  • Préparation des organismes administratifs publics, des services administratifs à comptabilité autonome et des entreprises d’État aux obligations comptables de la loi sur la comptabilité du 22 mai 2003
    fiche complète, rapport