État fédéral

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Le Fonds de la sécurité routière. Financement et évaluation des plans d’action des services de police
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
La politique fédérale des grandes villes. Examen des contrats de ville et des contrats de logement 2005-2007
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract
164e Cahier de la Cour des comptes
fiche complète, Volume 1 : commentaires, Volume 2 : tableaux, synthèse, communiqué de presse
La déclaration libératoire unique - Traitement et suivi par l'administration fiscale
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Le contrôle fiscal des assujettis à la TVA
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Impact de la réforme des polices sur la sécurité sociale
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L’exécution des peines patrimoniales. Les amendes pénales et les confiscations spéciales
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