État fédéral
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- Marchés publics dans l’administration fédérale
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - Commentaires et observations sur les projets d’ajustement du budget de l’État pour l’année budgétaire 2022
fiche complète, rapport - Formation de base des inspecteurs de police
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - SA de droit public à finalité sociale APETRA - Exécution des missions de service public en 2020
fiche complète, rapport, synthèse - Plaques d’immatriculation - Gestion de la concession de l’État
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - Vérifications de sécurité par l’Autorité nationale de sécurité (ANS) – Réglementation et organisation
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Accises sur les produits énergétiques – Exonérations et remboursements
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - Centralisation des achats fédéraux - Évaluation de la politique publique à travers la mise en place du nouveau modèle commun de coopération
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - Covid-19 et continuité du service public fédéral – Application des mesures en matière de personnel
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - Suppléments de traitement dans le calcul de la pension de fonctionnaire
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