État fédéral

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Accises sur les produits énergétiques – Exonérations et remboursements
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Centralisation des achats fédéraux - Évaluation de la politique publique à travers la mise en place du nouveau modèle commun de coopération
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Covid-19 et continuité du service public fédéral – Application des mesures en matière de personnel
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Suppléments de traitement dans le calcul de la pension de fonctionnaire
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