État fédéral
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- TVA sur les services électroniques transfrontaliers – le mini-guichet unique (Moss)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - 176e Cahier – partie II : Cahier 2019 relatif à la sécurité sociale
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Service des créances alimentaires - Qualité du traitement des demandes d’intervention et efficacité du recouvrement des créances
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Fonds de fermeture des entreprises - Processus d’indemnisation des travailleurs et financement
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, Coverfoto - 176e Cahier - partie I - Observations sur les comptes 2018 des services administratifs à comptabilité autonome et des organismes administratifs publics
fiche complète, rapport, annexes, synthèse, communiqué de presse - SA de droit public à finalité sociale APETRA - Exécution des missions de service public en 2017
fiche complète, rapport, synthèse - Dispense de versement du précompte professionnel - un dispositif complexe d’aide aux employeurs
fiche complète, rapport, communiqué de presse - La « caisse blanche », le système de caisse enregistreuse dans l'horeca
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Incidence du plan horeca 2015. Flexi-jobs, travail occasionnel et heures supplémentaires nettes
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Organisation d’un service continu à l’Administration générale des douanes et accises du SPF Finances (AGDA)
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Introduction de la nouvelle carrière pécuniaire pour le personnel de la fonction publique fédérale
fiche complète, rapport, communiqué de presse
