État fédéral

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179e Cahier – partie I : Observations sur les comptes 2021 de l’administration générale, des services administratifs à comptabilité autonome, des organismes administratifs publics et des organismes assimilés
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Paiements vers des paradis fiscaux
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Marchés publics dans l’administration fédérale
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Commentaires et observations sur les projets d’ajustement du budget de l’État pour l’année budgétaire 2022
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Formation de base des inspecteurs de police
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SA de droit public à finalité sociale APETRA - Exécution des missions de service public en 2020
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Plaques d’immatriculation - Gestion de la concession de l’État
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Vérifications de sécurité par l’Autorité nationale de sécurité (ANS) – Réglementation et organisation
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Accises sur les produits énergétiques – Exonérations et remboursements
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Centralisation des achats fédéraux - Évaluation de la politique publique à travers la mise en place du nouveau modèle commun de coopération
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Covid-19 et continuité du service public fédéral – Application des mesures en matière de personnel
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Suppléments de traitement dans le calcul de la pension de fonctionnaire
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