Communauté française
- 34e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
fiche complète, fascicule Ier, fascicule Ier - annexe, fascicule II, fascicule II - annexe, communiqué de presse
- 33e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
fiche complète, fascicule Ier, fascicule Ier - annexe, communiqué de presse
- 32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
fiche complète, fascicule Ier, fascicule Ier - annexe, fascicule II, communiqué de presse
- 31e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
fiche complète, fascicule Ier, fascicule Ier - Annexe, fascicule II, communiqué de presse
- 30e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
fiche complète, fascicule Ier, fascicule II, communiqué de presse
- 29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
fiche complète, fascicule Ier, communiqué de presse
- 28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
fiche complète, fascicule Ier, communiqué de presse
- 27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
fiche complète, fascicule Ier, communiqué de presse
- 26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
fiche complète, fascicule Ier, communiqué de presse
- 25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
fiche complète, fascicule Ier, communiqué de presse
- 24e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
fiche complète, fascicule Ier, communiqué de presse
- 23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
fiche complète, fascicule Ier, communiqué de presse
- 22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
fiche complète, fascicule Ier, fascicule II, communiqué de presse
- 21e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
fiche complète, fascicule Ier, fascicule II, communiqué de presse
- 20e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
fiche complète, fascicule Ier, fascicule II, communiqué de presse
- 19e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
fiche complète, fascicule Ier, fascicule II, communiqué de presse
- 163e Cahier d'observations, 18e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
fiche complète, fascicule Ier, fascicule II
- 162e Cahier d'observations, 17e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
fiche complète, fascicule Ier, fascicule II, communiqué de presse
- 161e Cahier d'observations, 16e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
fiche complète, fascicule Ier, fascicule II
- 160e Cahier d'observations, 15e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
fiche complète, fascicule Ier, fascicule II
- 159e Cahier d'observations, 14e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
fiche complète, fascicule Ier, fascicule II
- 158e Cahier d'observations, 13e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
fiche complète, fascicule Ier, fascicule II
- 157e Cahier d'observations, 12e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
fiche complète, fascicule Ier, fascicule II
- 156e Cahier d'observations, 11e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
fiche complète, fascicule Ier, fascicule II
- 155e Cahier d'observations, 10e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
fiche complète, fascicule Ier, fascicule II
- Certification du compte général consolidé de la Commission communautaire française pour l’exercice 2021
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- Subvention aux opérateurs culturels multidisciplinaires par la Communauté française
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- Projets de décrets contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2022 et les budgets pour l’année 2023 de la Communauté française
fiche complète, rapport
- Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la covid-19 – Mesures de soutien de la Communauté française
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- Projets de décrets contenant les budgets pour l’année 2022 de la Communauté française
fiche complète, rapport
- Projets de décrets contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2021 de la Communauté française
fiche complète, rapport
- La gestion et le financement de la promotion de la santé à l’école par l’ONE
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- Le contrôle interne de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit en Communauté française
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- La gestion des allocations d’études
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- Projets de décrets contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2020 et les budgets pour l’année 2021 de la Communauté française
fiche complète, rapport
- Objectifs de développement durable - Programme 2030 de l’ONU : mise en oeuvre, suivi et rapportage par les pouvoirs publics en Belgique (preparedness review)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- Le paiement du personnel enseignant des hautes écoles en Communauté française
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- La politique de placement des jeunes dans les institutions publiques de protection de la jeunesse
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- Projets de décrets contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2019 et les budgets pour l’année 2020 de la Communauté française
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- Mission de contrôle des subventions octroyées à l’Association des clubs francophones de football.
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- L’instrument d’action publique créé pour répondre au besoin en places scolaires dans l’enseignement obligatoire en Communauté française
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- Le subventionnement des associations d’art plastique contemporain par la Communauté française
fiche complète, rapport, communiqué de presse
- La gouvernance culturelle et le contrôle interne du subventionnement à l’administration générale de la culture
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- Projets de décrets contenant les budgets des recettes et des dépenses de la Communauté française pour l’année 2019
fiche complète, rapport
- Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2018 de la Communauté française
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- Projets de décrets contenant les budgets des recettes et des dépenses de la Communauté française pour l’année 2018
fiche complète, rapport
- Projets de décrets contenant les budgets des recettes et des dépenses de la Communauté française pour l’année 2017
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- Financement, par la Communauté française, des frais de fonctionnement des établissements d'enseignement obligatoire
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2016 de la Communauté française
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- L’hébergement des jeunes dans le cadre de l’aide à la jeunesse
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- Projets de décrets contenant les budgets des recettes et des dépenses de la Communauté française pour l’année 2016
fiche complète, rapport
- Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2015 de la Communauté française
fiche complète, rapport
- Projets de décrets contenant les budgets des recettes et des dépenses de la Communauté française pour l’année 2015
fiche complète, rapport
- Projets de décrets contenant l’ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté française pour l’année 2014
fiche complète, rapport
- Le programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- Contrôle interne du cycle des dépenses et inventorisation du patrimoine mobilier au sein du ministère de la Communauté française
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- Mise en œuvre de la délégation accordée en matière de recrutements aux fonctionnaires généraux du ministère de la Communauté française
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
- Projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets pour l’année 2013 et les budgets pour l’année 2014 de la Communauté française
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- Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses pour l’année 2013 de la Communauté française
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- Préfiguration des résultats de l’exécution du budget de la Communauté française pour l’année 2012
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- Projets de décrets contenant les budgets pour l’année budgétaire 2013 de la Communauté française
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- Projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses pour l’année 2012 de la Communauté française et délibération budgétaire 2012/1
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- Projets de décrets contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2012 de la Communauté française
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- Préfiguration des résultats de l’exécution du budget de la Communauté française pour l’année 2011
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- La gestion du fonds des bâtiments scolaires de l’enseignement de la Communauté française
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- Commentaires et observations sur les projets de décrets contenant les budgets pour l’année 2012 de la Communauté française
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- Commentaires et observations sur les projets de décrets contenant l'ajustement des budgets pour l'année 2011 de la Communauté française
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- Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2010
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- Commentaires et observations de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant les budgets pour l’année 2011 de la Communauté française
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- Préfiguration des résultats de l’exécution du budget de la Communauté française pour l’année 2009
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- Commentaires et observations de la Cour des comptes sur la délibération budgétaire n° 2009/1 ainsi que sur les projets de décrets contenant l'ajustement des budgets pour l'année 2009 et les budgets pour l'année 2010 de la Communauté française
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- Les services à gestion séparée de la Direction générale de l’enseignement obligatoire. Financement, organisation et contrôle interne
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- Le paiement des enseignants
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- La perception de la redevance radio et télévision en Communauté française
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