Aperçu chronologique
Cette page est un aperçu chronologique de toutes les publications.
Les publications sont classées par date d’approbation par la Cour des comptes et indépendamment des niveaux de pouvoir auxquels elles sont destinées.
Cliquez sur un mois pour voir uniquement les résultats concernant ce mois.
- Rapport d’activités 2018 de la chambre néerlandaise adressé au Parlement flamand
fiche complète, rapport - La gestion du transport scolaire des élèves à besoins spécifiques en Région wallonne
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - L’instrument d’action publique créé pour répondre au besoin en places scolaires dans l’enseignement obligatoire en Communauté française
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Décret M et prise en charge dans l'enseignement ordinaire
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2019
fiche complète, rapport - SA de droit public à finalité sociale APETRA - Exécution des missions de service public en 2017
fiche complète, rapport, synthèse - Financement et comptabilisation des missions déléguées à la Spaque
fiche complète, rapport, communiqué de presse