Aperçu chronologique
Cette page est un aperçu chronologique de toutes les publications.
Les publications sont classées par date d’approbation par la Cour des comptes et indépendamment des niveaux de pouvoir auxquels elles sont destinées.
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- Dispense de versement du précompte professionnel - un dispositif complexe d’aide aux employeurs
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Le subventionnement des associations d’art plastique contemporain par la Communauté française
fiche complète, rapport, communiqué de presse - La gouvernance culturelle et le contrôle interne du subventionnement à l’administration générale de la culture
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Réalisation du projet d’enregistrement, de paiement et d’ordinateur de bord (ReTiBo) par De Lijn
fiche complète, rapport, communiqué de presse - La politique publique d’amélioration de la qualité de l’habitat privé en Région wallonne
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - La « caisse blanche », le système de caisse enregistreuse dans l'horeca
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse