Aperçu chronologique

Cette page est un aperçu chronologique de toutes les publications.

Les publications sont classées par date d’approbation par la Cour des comptes et indépendamment des niveaux de pouvoir auxquels elles sont destinées.

Cliquez sur un mois pour voir uniquement les résultats concernant ce mois.

  • Préfiguration des résultats de l’exécution des budgets décrétal et réglementaire de la Commission communautaire française pour l’année 2015
    fiche complète, rapport
  • Tiende voortgangsrapportage over het Masterplan 2020
    fiche complète, rapport
  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2016
    fiche complète, rapport
  • APETRA - Exécution des missions de service public en 2014
    fiche complète, rapport
  • Onderzoek van de aanpassing van de Vlaamse begroting voor 2016
    fiche complète, rapport