Aperçu chronologique

Cette page est un aperçu chronologique de toutes les publications.

Les publications sont classées par date d’approbation par la Cour des comptes et indépendamment des niveaux de pouvoir auxquels elles sont destinées.

Cliquez sur un mois pour voir uniquement les résultats concernant ce mois.

  • Les primes à l’investissement aux PME
    fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
  • Projets de décrets contenant les budgets des recettes et des dépenses de la Communauté française pour l’année 2017
    fiche complète, rapport
  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2016 et les budgets pour l’année 2017 de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport
  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017
    fiche complète, rapport
  • Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2016
    fiche complète, rapport
  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2016 et les budgets pour l’année budgétaire 2017 de la Région de Bruxelles-Capitale
    fiche complète, rapport
  • Onderzoek van de Vlaamse begroting voor 2017
    fiche complète, rapport
  • Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2016 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2017 de la Commission communautaire française
    fiche complète, rapport
  • Décomptes liquidés par l’Agence flamande de la navigation
    fiche complète, rapport, communiqué de presse