Aperçu chronologique

Cette page est un aperçu chronologique de toutes les publications.

Les publications sont classées par date d’approbation par la Cour des comptes et indépendamment des niveaux de pouvoir auxquels elles sont destinées.

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  • Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret du contenant le premier ajustement du budget des recettes et du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année 2014
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  • Rapport d’activités 2013 de la chambre néerlandaise adressé au Parlement flamand
    fiche complète, rapport