Aperçu chronologique

Cette page est un aperçu chronologique de toutes les publications.

Les publications sont classées par date d’approbation par la Cour des comptes et indépendamment des niveaux de pouvoir auxquels elles sont destinées.

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  • Examen de l’octroi et du contrôle de l’emploi des subventions réglementées et facultatives à la charge du budget réglementaire de la Commission communautaire française
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