Aperçu chronologique
Cette page est un aperçu chronologique de toutes les publications.
Les publications sont classées par date d’approbation par la Cour des comptes et indépendamment des niveaux de pouvoir auxquels elles sont destinées.
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- L’exécution des peines patrimoniales. Les amendes pénales et les confiscations spéciales
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - 16e Cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
fiche complète, rapport - De Europese actieprogramma’s Leonardo da Vinci, Socrates en Jeugd
fiche complète, rapport, abstract