Aperçu chronologique
Cette page est un aperçu chronologique de toutes les publications.
Les publications sont classées par date d’approbation par la Cour des comptes et indépendamment des niveaux de pouvoir auxquels elles sont destinées.
Cliquez sur un mois pour voir uniquement les résultats concernant ce mois.
- La gestion du transport scolaire des élèves à besoins spécifiques en Région wallonne
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - L’instrument d’action publique créé pour répondre au besoin en places scolaires dans l’enseignement obligatoire en Communauté française
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Décret M et prise en charge dans l'enseignement ordinaire
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2019
fiche complète, rapport - SA de droit public à finalité sociale APETRA - Exécution des missions de service public en 2017
fiche complète, rapport, synthèse - Financement et comptabilisation des missions déléguées à la Spaque
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Dispense de versement du précompte professionnel - un dispositif complexe d’aide aux employeurs
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Le subventionnement des associations d’art plastique contemporain par la Communauté française
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Réalisation du projet d’enregistrement, de paiement et d’ordinateur de bord (ReTiBo) par De Lijn
fiche complète, rapport, communiqué de presse - La politique publique d’amélioration de la qualité de l’habitat privé en Région wallonne
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - La « caisse blanche », le système de caisse enregistreuse dans l'horeca
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Incidence du plan horeca 2015. Flexi-jobs, travail occasionnel et heures supplémentaires nettes
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - En route vers un budget de performance dans les administrations locales et la fonction publique flamande
fiche complète, rapport, communiqué de presse - La mise en oeuvre du contrôle interne des subventions à la Commission communautaire française
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Organisation d’un service continu à l’Administration générale des douanes et accises du SPF Finances (AGDA)
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Introduction de la nouvelle carrière pécuniaire pour le personnel de la fonction publique fédérale
fiche complète, rapport, communiqué de presse