Aperçu chronologique

Cette page est un aperçu chronologique de toutes les publications.

Les publications sont classées par date d’approbation par la Cour des comptes et indépendamment des niveaux de pouvoir auxquels elles sont destinées.

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La gestion des ressources humaines des ports autonomes de la Région wallonne
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179e Cahier – partie I : Observations sur les comptes 2021 de l’administration générale, des services administratifs à comptabilité autonome, des organismes administratifs publics et des organismes assimilés
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Projets de décrets contenant les budgets de l’année 2022 de la Région wallonne
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Rapport des comptes des pouvoirs publics flamands 2021
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Prestation d'aide et de services aux détenus
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Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour 2022 de la Commission communautaire commune
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Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour 2022 de la Région de Bruxelles-Capitale
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Examen de l'ajustement du budget flamand pour 2022
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Paiements vers des paradis fiscaux
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Approche en matière de points dangereux pour une meilleure sécurité routière
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Marchés publics dans l’administration fédérale
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Rapport annuel 2021
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Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année 2022 de la Commission communautaire française
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Rapport d’activités 2021 de la chambre néerlandaise adressé au Parlement flamand
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Les dépenses consenties dans le cadre de la crise de la covid-19 en Communauté germanophone – Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers et respect de la réglementation des marchés publics
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Commentaires et observations sur les projets d’ajustement du budget de l’État pour l’année budgétaire 2022
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Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2022
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Formation de base des inspecteurs de police
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SA de droit public à finalité sociale APETRA - Exécution des missions de service public en 2020
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L’archéologie en Région wallonne – Audit de suivi
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Plaques d’immatriculation - Gestion de la concession de l’État
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Vérifications de sécurité par l’Autorité nationale de sécurité (ANS) – Réglementation et organisation
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Convenant du futur - Rapport d'audit sur le deuxième rapport d’étape financier
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Avancement du plan de relance Résilience flamande - Rapport d'évaluation sur la qualité de l'information du troisième rapport d'avancement du Gouvernement flamand
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Soutien de la Région wallonne aux déplacements quotidiens à vélo
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Plan de relance Résilience flamande
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Accises sur les produits énergétiques – Exonérations et remboursements
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Centralisation des achats fédéraux - Évaluation de la politique publique à travers la mise en place du nouveau modèle commun de coopération
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Covid-19 et continuité du service public fédéral – Application des mesures en matière de personnel
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Suppléments de traitement dans le calcul de la pension de fonctionnaire
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