Code éthique

Le code éthique de la Cour des comptes découle des principes inscrits dans sa déclaration de mission.

Certaines valeurs, telles que l'indépendance, l'impartialité, l'excellence et la confidentialité reçoivent un contenu spécifique dans le cadre de la mission constitutionnelle de la Cour des comptes, à savoir les activités d'audit externes. Toutefois, chaque valeur a également une signification plus large qui concerne tout un chacun au sein de l'institution.

Le code éthique de la Cour des comptes expose les valeurs et les principes qui guident et soutiennent l'action de ses membres et de son personnel. Ces valeurs et principes sont à la base de la crédibilité de la Cour des comptes et contribueront à favoriser et à maintenir les exigences de professionnalisme et d'indépendance de l'institution, ainsi qu'à conserver et accroître la confiance dans son intégrité et sa rigueur.

Le code éthique s'adresse à tous, membres et personnel de la Cour des comptes. Il implique une collaboration constructive, loyale et honnête. Les supérieurs hiérarchiques ont un rôle d'exemple à remplir dans le respect de ces valeurs.

Les valeurs

Sont reprises ci-après les valeurs que les membres et le personnel de la Cour des comptes entendent concrétiser dans leur action professionnelle. Toutes ces valeurs ont une égale importance.

Indépendance

Les membres et le personnel exercent leurs missions en toute indépendance par rapport aux entités contrôlées et sont libres de toute pression extérieure.
Ils ne posent aucun acte qui pourrait menacer leur indépendance et évitent, par conséquent, tout conflit d'intérêt, c'est-à-dire toute situation dans laquelle ils ont par eux-mêmes ou par personne interposée un intérêt de nature à influer sur l'exercice impartial et objectif de leur fonction ou à créer une suspicion légitime d'une telle influence.

Excellence

Les membres et le personnel répondent aux attentes élevées des assemblées législatives. Cela implique notamment qu'ils mettent tout en œuvre pour que leur travail réponde aux normes de qualité les plus exigeantes.
Les membres et le personnel veillent à maintenir et à développer le niveau des aptitudes et des connaissances nécessaires pour accomplir les tâches qui leur sont dévolues.

Intégrité

Les membres et le personnel font preuve d'une conduite irréprochable et d'honnêteté dans leurs travaux et dans l'utilisation des ressources de l'institution. Ils observent les normes qu'ils appliquent aux tiers.
Les membres et le personnel exercent leur fonction uniquement dans l'intérêt de l'institution et dans l'intérêt général. Ils évitent tout comportement qui présente un risque pour leur intégrité.

Impartialité

Les membres et le personnel veillent à collecter, analyser et communiquer les informations de manière impartiale.
Les constatations, opinions et recommandations à l'égard des entités contrôlées se fondent, de manière vérifiable, sur les faits et résultent d'une procédure établie, qui est communiquée et contradictoire.

Confidentialité

Les membres et le personnel traitent avec circonspection les informations obtenues à l'occasion de leurs activités professionnelles. Ils les divulguent, oralement ou par écrit, selon les modalités fixées par la Cour des comptes et conformément à la législation en vigueur.

Loyauté

Les membres et le personnel appliquent les lois et les règlements ainsi que les décisions de l'institution dans l'accomplissement de leurs tâches. Ils font preuve de loyauté envers la Cour des comptes.

Respect

Les membres et le personnel favorisent un climat de travail positif et laissent à chacun la possibilité de dialoguer et de s'épanouir. Ils respectent la dignité de chacun dans les relations tant internes qu'externes.