Aperçu historique

Instaurée peu après l’indépendance de la Belgique, la Cour des comptes est une des plus anciennes institutions publiques de Belgique.

Le 30 décembre 1830, le Congrès national a voté le décret « contenant établissement d’une Cour des comptes », dont les premiers membres ont été désignés les 5 et 6 janvier 1831 et son collège officiellement installé le 15 janvier 1831. L'existence de la nouvelle institution a été définitivement consacrée par l'article 116 de la Constitution, votée le 7 février 1831 (devenu aujourd’hui l’ article 180 de la Constitution coordonnée). Le décret de 1830 a été remplacé, le 29 octobre 1846, par la loi organique de la Cour des comptes, adaptée à diverses reprises depuis.

L’origine de la Cour des comptes remonte à l’époque des ducs de Bourgogne. Bien qu'il existait déjà une chambre des comptes dans le comté de Flandre avant le XIVe siècle, la première qui ait eu une organisation régulière a été instituée en 1386 par Philippe le Hardi, duc de Bourgogne et comte de Flandre. Elle était établie à Lille et sa compétence s'est progressivement étendue, suite aux annexions territoriales successives des ducs de Bourgogne, au comté de Namur, au comté du Hainaut et au Tournaisis. Par lettres patentes du 20 février 1406, Antoine de Bourgogne, fils du précédent et héritier du Brabant et du Limbourg, a créé la chambre des comptes du Brabant, modelée sur celle de Bourgogne. Chargée de l'examen et de la clôture des comptes de tous les officiers trésoriers ou payeurs du duché, elle a d'abord été installée dans le palais ducal, et ensuite, pour y demeurer jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, dans un bâtiment proche du palais et situé à l'emplacement où se trouve, depuis 1984, le siège de l'actuelle Cour des comptes.