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Cour des comptes

Voulez-vous consulter en ligne la liste des mandats, fonctions et professions, exercés en 2019 (année de déclaration 2020), d’un mandataire ou au sein d’une institution ?

La Cour des comptes publie la liste de mandats, fonctions et professions des personnes qui ont exercé un mandat ou une fonction soumise à la législation sur les mandats en 2019, pendant toute l’année ou une partie de celle-ci, et qui ont déposé leur liste de mandats.

Le défaut de dépôt d’une liste de mandat et/ou de déclaration de patrimoine d’un mandataire est également indiqué sur le site.

Ces informations peuvent être consultées par mandataire ou par institution dans laquelle un mandat a été exercé via un moteur de recherche Les informations relatives aux mandats exercés en 2018 sont également disponibles

La Cour des comptes publie également la liste des assujettis en défaut de dépôt de leur liste de mandats et la liste des assujettis en défaut de dépôt de leur déclaration de patrimoine.

Ces listes indiquent le nom et le prénom des mandataires, ainsi que la commune dans laquelle ils sont domiciliés

La publication sur le site internet de la Cour des comptes concerne uniquement les mandats, fonctions et professions exercés en 2018 et 2019. Les informations relatives aux années 2004 à 2017 sont disponibles au Moniteur belge.

Consulter le
Moniteur belge

Voulez-vous consulter la liste de mandats, fonctions et professions ou les listes de mandataires en défaut de dépôt de leur liste de mandats et/ou de leur déclaration de patrimoine, qui ont été publiées au Moniteur belge ?

La liste de mandats, fonctions et professions publiée au Moniteur belge est classée par ordre alphabétique selon le nom du mandataire. Par mandataire, sont d’abord affichés, les mandats sur la base desquels une liste de mandats doit être publiée, par ordre décroissant d’importance. Ensuite, les autres mandats, fonctions et professions du mandataire concerné sont classés par ordre alphabétique selon le nom de l’institution.

Les publications relatives aux mandats, fonctions et professions exercés dans les années antérieures à 2018 ne contiennent pas d’informations sur les rémunérations.

Presse
 

Brève description des missions et des responsabilités incombant tant à la Cour des comptes qu’aux mandataires lors de l’élaboration de cette publication, et informations concernant les profondes modifications qui ont dû être apportées l’année dernière à la demande explicite du législateur (extension du champ d’application, nouvelle date de publication, introduction de la déclaration électronique et publication des rémunérations).

Information concrète concernant les listes publiées le 15 février 2021.