Déclaration des listes de mandats



En votre qualité d’assujetti, vous devez introduire la liste de vos mandats, fonctions et professions par voie électronique via l’application web Regimand. La Cour des comptes met à votre disposition une documentation qui facilitera votre tâche. Dans le vade-mecum, vous trouverez des informations générales et pratiques concernant le dépôt de votre liste de mandats. Le document reprenant les FAQ répond de manière ciblée aux questions que vous pourriez vous poser en tant qu’assujetti. Par ailleurs, des informations succinctes vous sont fournies sur la notion de mandat ou fonction assujettissable et ce qu’elle ne couvre pas. Enfin, vous trouverez un tableau précisant les catégories d’assujettis et indiquant par quel informateur institutionnel ils doivent être déclarés.


Problème de connexion ?

Vous pouvez consulter le site eid.belgium.be ou www.aideacces.be pour trouver des réponses à vos questions relatives à l’eID, à l’installation et à la suppression du logiciel eID, à la connexion à l’aide d’une eID, etc.


Heures d’ouverture du greffe de la Cour des comptes – Disponibilité du Helpdesk

Vous pouvez à tout moment contacter le greffe de la Cour des comptes à l’adresse info.regimand@ccrek.be.

Vous pouvez contacter le helpdesk téléphonique du greffe au 02/551.88.60 (F) ou 02/551.88.50 (N) du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h00.

Les bureaux du greffe (rue de Namur 3 à 1000 Bruxelles) sont ouverts du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h00, de février à juin et de septembre à novembre.

Durant les mois de janvier, juillet, août et décembre, les bureaux sont ouverts le lundi, le mercedi et le vendredi de 9h30 à 12h00.


En 2022, le greffe de la Cour des comptes sera fermé les jours fériés ainsi que le 27 mai, le 2 novembre, le 15 novembre et entre Noël et Nouvel An.


Législation


Politique de Protection de la vie privée