Cour des comptes - Publications - Communauté française

Cahiers d'observations annuels

		21e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française, Doc. parl. Comm. fr., 61 (2009-2010) - N° 1. (taille du fichier 1.900 KB)

		20e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française, Doc. parl. Comm. fr., 625 (2008-2009), N°1. (taille du fichier 792 KB)

		19e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française, Doc. parl. Comm. fr., 500 (2007-2008), N° 1. (taille du fichier 14.543 KB)

		163e Cahier d'observations, 18e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française, Doc. parl. Comm. fr., 305 (2006-2007), N° 1. (taille du fichier 2.128 KB)

		162e Cahier d'observations, 17e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française, Doc. parl. Comm. fr., 207 (2005-2006), N° 1. (taille du fichier 278 KB)

		161e Cahier d'observations, 16e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française, Doc. parl. Comm. fr., 52 (2004-2005), N° 1. (taille du fichier 367 KB)

		160e Cahier d'observations, 15e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française, Doc. parl. Comm. fr., 481 (2003-2004), N° 1. (taille du fichier 264 KB)

		159e Cahier d'observations, 14e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française, Doc. parl. Comm. fr., 350 (2002-2003), N° 1. (taille du fichier 309 KB)

		158e Cahier d'observations, 13e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française, Doc. parl. Comm. fr., 216 (2001-2002), N° 1. (taille du fichier 201 KB)

		157e Cahier d'observations, 12e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française, Doc. parl. Comm. fr., 113 (2000-2001), N° 1. (taille du fichier 199 KB)

		156e Cahier d'observations, 11e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française, Doc. parl. Comm. fr., 17 (S.E.1999), N° 1. (taille du fichier 215 KB)

		155e Cahier d'observations, 10e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française, Doc. parl. Comm. fr., 269 (1998-1999), N° 1. (taille du fichier 526 KB)

Rapports spécifiques

		Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2009, mai 2010. (taille du fichier 962 KB)

		Commentaires et observations de la Cour des comptes sur la délibération budgétaire n° 2009/1 ainsi que sur les projets de décrets contenant l'ajustement des budgets pour l'année 2009 et les budgets pour l'année 2010 de la Communauté française, Novembre 2009. (taille du fichier 692 KB)

		Les services à gestion séparée de la Direction générale de l'enseignement obligatoire. Financement, organisation et contrôle interne, Juin 2004. (taille du fichier 1.118 KB - Abstract en anglais)

		Le paiement des enseignants, Mars 2004. (taille du fichier 1.001 KB - Abstract en anglais)

		La perception de la redevance radio et télévision en Communauté française, Octobre 2001. (taille du fichier 919 KB)

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Dernière mise à jour de la page :
mardi 29 juin 2010