Rapports particuliers Neutralité budgétaire réforme de l'impôt des sociétés, mars 2006. (méthode et fiches techniques, évaluation, tableaux de calculs)   Méthodologie SEC La Cour des comptes a établi un document d'information relatif à l'application de la méthodologie SEC. Il consiste en une note exposant le système européen des comptes 1995 qui, pour le moment, constitue le système de référence pour les états membres de l'Union Européenne. La Commission européenne a récemment pris des initiatives afin de conforter la fiabilité des données pour la collecte et la présentation des statistiques budgétaires. La Cour des comptes juge qu'il est utile de diffuser cette information via son site internet.   Note explicative concernant la méthodologie SEC, mai 2005. (taille du fichier 254 KB - Document en néerlandais, taille du fichier 258 KB - Abstract en anglais)     Attention, le temps nécessaire pour l'ouverture d'un document PDF de grande taille est assez long. Afin de pallier cet inconvénient ou toute autre difficulté, vous pouvez télécharger le document sur votre disque dur en utilisant, le cas échéant, le clic droit de votre souris. Dernière mise à jour de la page : mercredi 27 septembre 2006

Version imprimable de cette page